CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VILEBREQUIN

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, Vilebrequin vend les Produits sur le Site Internet les Produits à ses Clients.

Toute Commande réalisée auprès de la société Vilebrequin sur le Site Internet est régie par les présentes CGV.

DÉFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :
Client : désigne toute personne physique contractant, pour ses besoins personnels, avec Vilebrequin au titre des présentes CGV ;

Commande(s) : désigne la/les commande(s) de(s) Produit(s) passée(s) par le Client auprès de Vilebrequin;

Compte Client : désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site Internet, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe personnels qui lui sont fournis par Vilebrequin, contenant notamment les informations d’identification du Client, ses Commandes en cours ou finalisées;

Donnée(s) Personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives au Client et collectées par Vilebrequin dans le cadre des Commandes et/ou la création du Compte Client ;

Fiche(s) Produit(s) : désigne la représentation photographique des Produits éditée par Vilebrequin S.A. ainsi que les caractéristiques essentielles desdits Produits ;

Formulaire : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de Commande par le Client.

Panier : désigne le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client;

Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet, à savoir, de manière non exhaustive : maillots de bain pour hommes, pour femmes, pour enfants, des vêtements pour hommes, des accessoires (lunettes de soleil, serviettes, de bain, etc.), crèmes et produits solaires ;

Site Internet : désigne le site Internet accessible notamment à l’adresse www.vilebrequin.com édité par Vilebrequin S.A.

Vilebrequin : la société TRB INTERNATIONAL SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève (Suisse), sous le numéro fédéral CH-660-2053009-8, dont le siège social est situé Chemin du Pré Fleuri, 5, CH-1228, PLAN-LES-OUATES, SUISSE, agissant sous le nom commercial Vilebrequin.

Vilebrequin S.A. : la société TRB INTERNATIONAL SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève (Suisse), sous le numéro CHE-115.052.963 / CH-660.2.053.009-8, dont le siège social est situé Chemin du Pré Fleuri, 5, CH-1228, PLAN-LES-OUATES, SUISSE, agissant sous le nom commercial Vilebrequin.

NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET ET DES PRODUITS

3.1 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles et prix des Produits proposés par Vilebrequin sont décrites sur le Site Internet sur la Fiche Produit correspondante.

Le Client confirme avoir pris pleinement connaissance des Fiches Produits avant toute Commande.

Les lieux de livraison des Produits sont précisés à l’article 7.2 des présentes CGV.

Les délais de livraison, le prix des Produits et les frais de livraison de la Commande seront précisés et rappelés au Client au cours du processus de Commande, en particulier préalablement à la confirmation définitive de la Commande, conformément aux dispositions de l’article 4.5.2 des présentes CGV.

3.2 Vilebrequin et Vilebrequin S.A. s’efforcent de présenter les Produits sur le Site Internet par les Fiches Produits, de la manière la plus fidèle possible, notamment quant à la représentation photographique desdits Produits, et plus particulièrement de leur couleur. Toutefois, le Client est informé de ce que la perception des couleurs dépende notamment des caractéristiques de son terminal de consultation du Site Internet et en conséquence que la couleur qui apparaît sur son écran puisse ne pas être totalement fidèle à la réalité.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE

4.1 Création et mise à jour du Compte Client

Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de Vilebrequin sur le Site Internet et de créer un Compte Client en renseignant en particulier les informations, notamment personnelles, qui lui sont demandées nécessaires au traitement de sa Commande.

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et fonctionnelles.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations renseignées dans son Compte Client. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son Compte Client.

En conséquence, Vilebrequin ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et/ou la mise à jour des informations le concernant, et par suite notamment de coordonnées erronées, avec leurs conséquences notamment sur la livraison des Produits.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, Vilebrequin se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte Client. La création d’un Compte Client est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV par le Client.

4.2 Préalablement à la création de son Compte Client, puis à toute Commande, le Client garantit qu’il a la capacité juridique de contracter avec Vilebrequin dans le cadre des présentes CGV, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande.

4.3 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client.

En conséquence, Vilebrequin se réserve le droit de limiter la quantité de Produits achetés par Client, et/ou par Commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux Commandes passées via le même Compte Client, la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Vilebrequin se réserve également le droit d’interdire les ventes à tout Client procédant à des reventes des Produits.

4.4 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner le droit pour Vilebrequin de refuser au Client toute nouvelle Commande.

4.5 Processus de Commande sur le Site Internet

4.5.1 Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de la Commande jusqu’au paiement de celle-ci.

Le Panier expire à l’issue d’un délai de six (6) jours à compter du jour de sa création par l’insertion d’un/ de Produit(s) et/ou à compter de la modification du Panier (ajout ou retrait d’un Produit).

4.5.2 Au cours du processus de Commande du Produit, le Client suit les étapes suivantes qui lui sont présentées sur le Site Internet, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants. Le Client peut, à tout moment revenir à l’étape précédente :

- Ajouter un ou plusieurs Produits au Panier ;
- Modifier le Panier, le cas échéant ;
- Valider le Panier;
- Prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Prendre connaissance des informations contenues dans le Formulaire relatif au droit de rétractation et accepter ce dernier ;
- Confirmer son identité en accédant à son Compte Client ;
- Confirmer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
- Choisir le mode de livraison de la Commande ;br/> - Prendre connaissance du récapitulatif de la Commande, du prix de cette dernière, du montant des frais de livraison inhérents à la Commande, des délais estimatifs de livraison de la Commande ;
- Confirmer la Commande ;
- Procéder au règlement de la Commande.


4.5.3 La Commande ne sera définitive qu’à compter de la validation de son paiement par le Client s’il paye par carte bancaire.

4.6 Confirmation de Commande par Vilebrequin

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet fait l’objet d’une confirmation écrite sans délai, de la part de Vilebrequin, adressée par courrier électronique au Client.

Le Client s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation de la Commande.

PRIX DES PRODUITS– RÈGLEMENTS

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Compte tenu du réseau de distribution des Produits par Vilebrequin, sur le Site Internet ainsi que dans les boutiques physiques, Vilebrequin ne peut garantir que les prix des Produits affichés sur le Site Internet soient strictement identiques à ceux pratiqués dans les boutiques commercialisant les mêmes Produits.

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se faire, au choix du Client, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet.

A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, le Client reconnaît que Vilebrequin n’a, en aucun cas, à supporter, les frais occasionnés qui ne seraient pas conforme aux présentes dispositions et, en particulier, qui ne seraient pas effectué en euros.

5.3 Le Client est informé que les paiements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont Vilebrequin s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
Si, en dépit de la vigilance de Vilebrequin, les Produits étaient indisponibles, Vilebrequin en informera dans les meilleurs délais le Client.

Le Client dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalents de son choix ;
- soit d'attendre le réapprovisionnement dudit Produit dont Vilebrequin l’avertira, en lui indiquant la date approximative à laquelle le réapprovisionnement devrait intervenir ;
- soit d’être remboursé du prix du Produit (y compris des frais de livraison de ce dernier) dans le délai de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client à Vilebrequin de sa volonté d’obtenir le remboursement du prix du Produit concerné.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur son compte bancaire via la carte bancaire utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par carte bancaire, laquelle soit être en cours de validité au jour du remboursement).

PRÉPARATION ET LIVRAISON

7.1 Délais et prix de livraison
7.1.1 1 Vilebrequin s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés par Vilebrequin au Client au moment du processus de Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours. Avant tout paiement de sa Commande, et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’article 4 des CGV, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison tels que précisés à l’article 7.1.2 ci-dessous, différents transporteurs notamment et différents tarifs.

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi qu’au cours du processus de Commande et préalablement à la confirmation de la Commande par le Client, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Vilebrequin au Client.

Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site Internet. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute Commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Vilebrequin s’engage à respecter.

Aussi, le Client accepte que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison et les coûts inhérents à cette dernière peuvent varier.

7.1.2 Options de livraison
Au moment de la Commande, le Client est invité à choisir suivant les options de livraison suivantes : - soit la livraison Standard pour une livraison dans un délai estimé de deux (2) à six (6) jours ouvrables, sauf disposition contraire transmise au Client préalablement à la conclusion de la Commande : ce mode de livraison est offert par Vilebrequin pour toute commande supérieure à 200€ et facturé 7€ pour toute commande inférieure à 7€; - soit la livraison Express pour une livraison dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la validation de la Commande, sauf disposition contraire transmise au Client préalablement à la conclusion de la Commande.
Il est acquis que pour le calcul des délais de livraison, les jours fériés, tant sur le territoire de la France que sur le territoire de réception des Commandes, ne sont pas pris en considération. En conséquence, si le délai de livraison comprend un ou plusieurs fériés, le délai de livraison sera allongé d'autant.

7.1.3 Retards de livraison
En cas de manquement de Vilebrequin à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus ci-dessus ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la Commande, le Client peut annuler la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Vilebrequin d'effectuer la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, Vilebrequin ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par Vilebrequin de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Vilebrequin ne se soit exécutée entre-temps.

Dans cette hypothèse, Vilebrequin, rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compte de la réception de la lettre de mise en demeure précitée, le prix du (des) Produit(s) objet de la Commande, ainsi que, le cas échéant, le montant de la livraison.

7.1.4 Réception de la Commande
Le transporteur requerra une signature à la livraison et ne remettra pas le(les) Produit(s) sans signature du Client.

Les Commandes peuvent être livrées sur tout autre lieu que le domicile du Client, par exemple son lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les Produits soient retournés comme non-livrés par le transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client fait une Commande de plusieurs Produits, Vilebrequin peut être contraint de livrer les Produits en plusieurs envois. Dans cette hypothèse, Vilebrequin en informera le Client.

7.2 Lieu de livraison

7.2.1 L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment du processus de Commande.
Vilebrequin livre les colis dans les pays suivants : le Luxembourg, les Pays Bas et la Belgique, La Croatie, le Danemark (hors Iles Féroe et Groenland), l’Espagne (hormis les Iles Canaries, Gibraltar, Ceuta et Melilla), la Hongrie, la Finlande (hormis les Iles Åland), la Grèce (hormis la région du Mont Athos), L’Italie (hormis la région du Vatican, Campione d’Italia, Livigno et San Marin), la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

7.2.2 Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

7.2.3 Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Le Client adressera sans délai une copie de ce courrier en recommandé AR à Vilebrequin.

DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

8.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Vilebrequin tout ou partie des Produits ayant fait l’objet de sa Commande pendant un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception du/des Produit(s) par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Vilebrequin dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus :
- en adressant à Vilebrequin le Formulaire dûment complété (télécharger le document ), par courrier électronique ou plis postal.

En cas d’envoi au Client de plusieurs Produits par plusieurs envois autonomes, composant une seule Commande, ce délai de rétractation court à compter de la réception par le Client du dernier des Produits composant la Commande

8.2 Dans les meilleurs délais à compter de la réception par Vilebrequin du Formulaire matérialisant la volonté du Client de faire jouer son droit de rétractation, Vilebrequin en accuse réception au Client par courrier électronique.

8.3 Le Client, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14) à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Vilebrequin, renvoie le/les Produit(s) concerné(s) à Vilebrequin à l’adresse postale précisée dans le Formulaire et suivant les modalités précisées dans ledit Formulaire.

Les coûts liés au renvoi du/des Produit(s) objet du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

8.4 L’exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner des Produits dans un parfait état (non abîmé, endommagé, Sali et, à l’exclusion de toute ouverture pour les produits cosmétiques, en particulier de l’opercule), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels (pochette en toile de spi et pochette étanche), notices d’emploi et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’aient fait l’objet d’aucune utilisation anormale autre que liée à l’essayage des produits textiles. .

Le Produit devra également être accompagné de la facture de vente afin que la société Vilebrequin puisse identifier la Commande et le Client concernés.

8.5 Si le Produit parvient à Vilebrequin endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, qui porte manifestement des traces d’usure anormale du Produit qui va au-delà du simple examen ou test du Produit, la société Vilebrequin pourra refuser le retour du Produit par le Client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement, renverra alors le Produit au Client et ne procèdera pas à son remboursement.

Le Client est informé que certains Produits définis à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, tout particulièrement les Produits qui, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les produits solaires et/ou les produits d’hygiène commercialisés par Vilebrequin sur son Site internet qui auraient été, postérieurement à la livraison, descellés par le Client (retrait du blister et/ou retrait de l’opercule de protection) ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Il en est de même, pour les mêmes raisons d’hygiène et de sécurité, pour les maillots de bain féminin en cas d’enlèvement de la bande de protection.

En cas de réception par Vilebrequin de Produits objet du droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 8.5 ne permettant pas à Vilebrequin d’en assurer le remboursement, Vilebrequin en informe le Client par courrier électronique et lui restitue le(les) Produit(s) concerné(s).

8.6 Au titre de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies au présent article 8, Vilebrequin procède au remboursement du Client du prix du Produit objet du droit de rétractation ; il est acquis que, dans l’hypothèse où le Client, au moment de la Commande, a fait le choix d’un mode de livraison express proposé par Vilebrequin (en lieu et place du mode de livraison standard lequel est offert par Vilebrequin), cette dernière ne procède pas en cas d’exercice par le Client du droit de rétractation, au remboursement des frais supplémentaires liés à ce choix.

Le remboursement du Client au titre du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’acquisition du/des Produit(s) au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Vilebrequin du /des Produit(s) objet du droit de rétractation ou de la réception par Vilebrequin de la preuve de l’expédition du/des Produits par le Client à Vilebrequin

9.1 La garantie de conformité

Dans les conditions des articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Vilebrequin la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport au Produit vendu.

Le Client devra alors retourner à Vilebrequin le Produit non conforme.

Le Client pourra alors demander, à son choix, à Vilebrequin :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,
- soit rendre le Produit défectueux, et d’en être remboursé dans les trente (30) jours suivants la demande ainsi formulée.

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par Vilebrequin.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article 8.

9.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil

Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :

- soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
- soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Vilebrequin à sa seule discrétion.

9.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d’un Produit acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

9.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Vilebrequin s’engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un Produit, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa Commande ou utiliserait ce Produit.

Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à Vilebrequin.

9.5 Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des CGV, les Produits modifiés et/ou endommagés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels ils sont destinés suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par Vilebrequin pour chacun des Produits.

RESPONSABILITÉ DE VILEBREQUIN

10.1 Vilebrequin garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client .
Toutefois, Vilebrequin ne saurait être responsable :
o en cas de non-respect par le Client des termes des CGV ;
o pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Vilebrequin a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

Vilebrequin ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

10.2 Force majeure
La responsabilité de Vilebrequin ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Vilebrequin s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Client sur le Site Internet lors d’une Commande et/ou de la création et/ou l’accès au Compte Client et à les traiter dans le respect de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

11.2 La collecte par Vilebrequin des Données Personnelles du Client a pour finalité de :
- gérer et assurer le suivi des Commandes ;
- assurer des statistiques relatives aux ventes réalisées sur le Site Internet ;
- adresser par courrier électronique au Client toutes informations sur les ventes à venir sur le Site Internet ainsi que des Infolettres ou « newsletter ».
Compte tenu de ces finalités, le Client est informé que ses Données Personnelles pourraient être partagées avec des entités du groupe auquel appartient Vilebrequin, en particulier Vilebrequin S.A., éditrice du Site Internet, à l’exclusion de toute autre entité ou société pour lesquelles le Client n’aurait pas donné son accord.

Vilebrequin peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée Personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

11.3 Vilebrequin informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données Personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs). De plus, Vilebrequin pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

11.4. Lors de la création ou de la consultation de son Compte Client, le Client pourra choisir de recevoir de Vilebrequin et/ou des sociétés de son groupe, en particulier Vilebrequin S.A., des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

11.5 Par application des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le Client a, à tout moment, la faculté de :

- s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par Vilebrequin (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
- s’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;
- accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par Vilebrequin et/ou par une entité appartenant à son groupe (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
- rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour ce faire, le Client pourra adresser sa demande à Vilebrequin (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique ou en se rendant sur le Site Internet de Vilebrequin.

ASSISTANCE – RÉCLAMATION

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits accessibles via le Site internet ou à toute Commande, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact.eu@vilebrequin.com.

DIVERS

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. .

13.2 Correspondance – Preuve
Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre Vilebrequin et le Client sont exclusivement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par Vilebrequin par courrier électronique et/ou sur le Site Internet font foi entre lui et Vilebrequin.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Vilebrequin, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à Vilebrequin pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, Vilebrequin et le Client conviennent de soumettre leurs différends à un médiateur nommé par Vilebrequin et le Client.
En cas de litige persistant, les différends seront soumis à la juridiction compétente saisie à la requête de la partie la plus diligente.